Les Arcs · Paradiski · Bourg-Saint-Maurice

Loi Le Meur
et déclaration meublé
aux Arcs en 2026

Les Arcs 1600/1800/1950/2000 font partie de la commune Bourg-Saint-Maurice (INSEE 73054). L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026). Numéro d'enregistrement commun à toutes tes propriétés sur la commune. Avec ~70 % de résidences secondaires, le seuil des 20 % est très largement dépassé.

La commune peut avoir adopté des règles plus strictes : vérifiez auprès de votre mairie.

Les Arcs — Loi Le Meur déclaration meublé de tourisme

L'essentiel — Les Arcs et la commune Bourg-Saint-Maurice

Les Arcs 1600, 1800, 1950 et 2000 font partie intégrante de la commune de Bourg-Saint-Maurice (code INSEE 73054, code postal 73700). Pour toutes tes obligations Loi Le Meur, c'est la mairie de Bourg-Saint-Maurice qui est compétente. Une seule déclaration pour les quatre sous-stations et la vallée.

La commune est sur le domaine Paradiski (Les Arcs + Peisey-Vallandry + La Plagne via le Vanoise Express — 425 km). Elle est desservie en hiver par l'Eurostar Ski Train depuis Londres (liaison directe, samedis hiver) et par le funiculaire d'Arc 1600 depuis la gare TGV (7 min).

À mai 2026, la commune n'est pas listée en zone tendue (décret 2023-822). Avec environ 70 % de résidences secondaires, le seuil légal des 20 % est très largement dépassé.

L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026). Numéro d'enregistrement à afficher sur toutes tes annonces.

Aucune autorisation préalable requise pour louer ta résidence secondaire. Surveillance Q3-Q4 2026 recommandée.
Plafond 120 nuits/an dans les communes avec enregistrement
Pour ta résidence principale. Les Arcs ont une saison ski (déc.-avril) + été actif — ton compteur peut se remplir sur deux saisons.
La commune peut avoir adopté des règles plus strictes : vérifiez auprès de votre mairie.
Enregistrement obligatoire
Téléservice national obligatoire dès l'ouverture du téléservice national, annoncée pour fin 2026 pour tous les meublés.

Procédure d'enregistrement — téléservice national

  1. Rassemble tes pièces justificatives : titre de propriété ou bail, avis d'imposition (si résidence principale).
  2. Accède au téléservice national — en ligne dès l'ouverture du téléservice national, annoncée pour fin 2026.
  3. Remplis le formulaire : l'adresse précise de ton meublé (Arc 1600, 1800, 1950 ou 2000), la capacité d'accueil, la nature du bien.
  4. Reçois ton numéro d'enregistrement.
  5. Affiche le numéro sur toutes tes annonces — Airbnb, Booking.com, Vrbo, Expedia, site direct.

Arc 1600 — l'argument funiculaire et check-in sans voiture

Arc 1600 est accessible en 7 minutes par funiculaire depuis la gare TGV de Bourg-Saint-Maurice. De nombreux locataires arrivent sans voiture. Un formulaire de pré-arrivée numérique (envoyé par Chanlify 3 jours avant l'arrivée) simplifie le check-in à distance et la collecte des informations de la fiche de police.

Contact mairie Bourg-Saint-Maurice

  • Adresse : Hôtel de Ville, 110 avenue Maréchal Leclerc, 73700 Bourg-Saint-Maurice
  • OT vallée : bourgsaintmaurice-lesarcs.com
  • OT stations : lesarcs.com
  • Régisseur taxe de séjour : Marie ARBONA — taxedesejour@lesarcs.com — 04 79 07 45 86

Sanctions et contrôles

10 000 €
Défaut d'enregistrement.
20 000 €
Faux numéro de déclaration.
15 000 €
Dans les communes qui ont mis en place l'enregistrement des meublés de tourisme, une résidence principale peut être louée au plus 120 nuits par an ; la commune peut abaisser ce plafond, sans descendre sous 90 nuits. (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026)
50 000 € / logement
Si la mairie adopte un règlement de changement d'usage (non en vigueur à mai 2026).

Comment Chanlify t'accompagne aux Arcs

  • Stockage du numéro d'enregistrement par propriété, impression sur tes documents

19,90 €/mois après l'essai.

FAQ

Questions fréquentes — Loi Le Meur Les Arcs

À mai 2026, non. La commune Bourg-Saint-Maurice (INSEE 73054) n'est pas listée dans le décret 2023-822. Avec ~70 % de résidences secondaires, le seuil de 20 % est très largement dépassé — une délibération reste possible.
L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026). Numéro d'enregistrement obligatoire sur toutes tes annonces.
10 000 € défaut d'enregistrement, 20 000 € faux numéro, 15 000 € dépassement plafond 120 jours, jusqu'à 50 000 € / logement si un règlement de changement d'usage est adopté.
Numéro stocké et imprimé sur vos documents. Essai 14 jours gratuit, puis 19,90 €/mois.

Les Arcs 1600/1800/1950/2000 — Paradiski, Eurostar Ski Train, funiculaire Arc 1600

Reste conforme
à la Loi Le Meur

Numéro d'enregistrement stocké et imprimé sur vos documents. 14 jours gratuits, sans carte bancaire. Toutes les fonctionnalités, zéro prélèvement.