Loi Le Meur
et déclaration meublé
aux Arcs en 2026
Les Arcs 1600/1800/1950/2000 font partie de la commune Bourg-Saint-Maurice (INSEE 73054). L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026). Numéro d'enregistrement commun à toutes tes propriétés sur la commune. Avec ~70 % de résidences secondaires, le seuil des 20 % est très largement dépassé.
La commune peut avoir adopté des règles plus strictes : vérifiez auprès de votre mairie.
L'essentiel — Les Arcs et la commune Bourg-Saint-Maurice
Les Arcs 1600, 1800, 1950 et 2000 font partie intégrante de la commune de Bourg-Saint-Maurice (code INSEE 73054, code postal 73700). Pour toutes tes obligations Loi Le Meur, c'est la mairie de Bourg-Saint-Maurice qui est compétente. Une seule déclaration pour les quatre sous-stations et la vallée.
La commune est sur le domaine Paradiski (Les Arcs + Peisey-Vallandry + La Plagne via le Vanoise Express — 425 km). Elle est desservie en hiver par l'Eurostar Ski Train depuis Londres (liaison directe, samedis hiver) et par le funiculaire d'Arc 1600 depuis la gare TGV (7 min).
À mai 2026, la commune n'est pas listée en zone tendue (décret 2023-822). Avec environ 70 % de résidences secondaires, le seuil légal des 20 % est très largement dépassé.
L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026). Numéro d'enregistrement à afficher sur toutes tes annonces.
Procédure d'enregistrement — téléservice national
- Rassemble tes pièces justificatives : titre de propriété ou bail, avis d'imposition (si résidence principale).
- Accède au téléservice national — en ligne dès l'ouverture du téléservice national, annoncée pour fin 2026.
- Remplis le formulaire : l'adresse précise de ton meublé (Arc 1600, 1800, 1950 ou 2000), la capacité d'accueil, la nature du bien.
- Reçois ton numéro d'enregistrement.
- Affiche le numéro sur toutes tes annonces — Airbnb, Booking.com, Vrbo, Expedia, site direct.
Arc 1600 — l'argument funiculaire et check-in sans voiture
Arc 1600 est accessible en 7 minutes par funiculaire depuis la gare TGV de Bourg-Saint-Maurice. De nombreux locataires arrivent sans voiture. Un formulaire de pré-arrivée numérique (envoyé par Chanlify 3 jours avant l'arrivée) simplifie le check-in à distance et la collecte des informations de la fiche de police.
Contact mairie Bourg-Saint-Maurice
- Adresse : Hôtel de Ville, 110 avenue Maréchal Leclerc, 73700 Bourg-Saint-Maurice
- OT vallée : bourgsaintmaurice-lesarcs.com
- OT stations : lesarcs.com
- Régisseur taxe de séjour : Marie ARBONA — taxedesejour@lesarcs.com — 04 79 07 45 86
Sanctions et contrôles
Comment Chanlify t'accompagne aux Arcs
- Stockage du numéro d'enregistrement par propriété, impression sur tes documents
19,90 €/mois après l'essai.
FAQ
Questions fréquentes — Loi Le Meur Les Arcs
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Conformité & obligations à Les Arcs
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Guides pratiques à Les Arcs
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Les Arcs 1600/1800/1950/2000 — Paradiski, Eurostar Ski Train, funiculaire Arc 1600
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