Loi Le Meur
et déclaration meublé
à Les Belleville en 2026
L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026). Numéro d'enregistrement à afficher sur toutes tes annonces — Val Thorens, Les Menuires, Saint-Martin. Avec ~85-90 % de résidences secondaires, le seuil des 20 % est très largement dépassé : surveille les délibérations du conseil municipal.
La commune peut avoir adopté des règles plus strictes : vérifiez auprès de votre mairie.
L'essentiel en 30 secondes
Les Belleville (code INSEE 73257, code postal 73440) est une commune nouvelle créée le 1er janvier 2016 par fusion de Saint-Martin-de-Belleville et Villarlurin, rejointe par Saint-Jean-de-Belleville le 1er janvier 2019. Elle abrite trois stations des 3 Vallées : Saint-Martin-de-Belleville (1 450 m), Les Menuires (1 850 m) et Val Thorens (2 300 m — plus haute station d'Europe). La commune appartient à la Communauté de Communes Cœur de Tarentaise (CCCT).
À mai 2026, Les Belleville n'est pas listée en zone tendue par le décret 2023-822 du 25 août 2023. Cela dit, avec environ 85-90 % de résidences secondaires estimées sur la commune, le seuil légal des 20 % de la Loi Le Meur est très largement dépassé : le conseil municipal peut activer à tout moment, par simple délibération motivée, l'autorisation de changement d'usage (art. L.631-7-1 A CCH).
L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026). Tu obtiendras un numéro d'enregistrement à afficher sur toutes tes annonces — Airbnb, Booking.com, Vrbo, Expedia, site direct.
Tant que Les Belleville n'est pas reclassée par décret, tes obligations restent allégées par rapport aux communes en zone tendue :
⚠ Vigilance élevée : avec ~85-90 % de résidences secondaires, Les Belleville est l'une des communes françaises les plus exposées à une délibération de changement d'usage. Le précédent Chamonix (CC Mont-Blanc, juillet 2024) et la dynamique réglementaire 2025-2026 rendent ce risque plausible-modéré à horizon Q3-Q4 2026. Surveille les délibérations du conseil municipal des Belleville.
Procédure d'enregistrement — téléservice national
L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026). Il remplace le CERFA 14004*04 papier déposé en mairie. Le retour est automatiquement transmis à la mairie des Belleville.
Étapes de l'enregistrement
- Rassemble tes pièces justificatives : titre de propriété ou bail, avis d'imposition (si résidence principale).
- Accède au téléservice national — le guichet unique est en ligne dès l'ouverture du téléservice national, annoncée pour fin 2026.
- Remplis le formulaire : tes coordonnées, l'adresse précise du meublé (Saint-Martin, Les Menuires ou Val Thorens), la capacité d'accueil, la nature (résidence principale / secondaire) et le classement éventuel.
- Reçois ton numéro d'enregistrement.
- Affiche le numéro sur toutes tes annonces — Airbnb, Booking.com, Vrbo, Expedia, site direct et tout support imprimé.
Une seule mairie pour les trois stations
C'est l'un des atouts opérationnels de la commune nouvelle : que ton meublé soit à Saint-Martin-de-Belleville, aux Menuires ou à Val Thorens, tu ne déposes qu'un seul dossier à la même mairie (INSEE 73257) et tu déclares ta taxe de séjour sur le même portail Ofeaweb. Pas de gestion multi-régimes si tu possèdes plusieurs biens répartis sur les trois stations.
Contact mairie Les Belleville
- Adresse : 1 place des Belleville, Saint-Martin de Belleville, 73440 Les Belleville
- Téléphone : 04 79 08 96 28
- Email : mairie@lesbelleville.fr
- Site officiel : lesbelleville.fr
- Maire (2026-2032) : Donatienne THOMAS
- EPCI : Communauté de Communes Cœur de Tarentaise (CCCT) — siège 133 quai St-Réal, 73600 Moûtiers
- Espace propriétaires Val Thorens : 04 79 00 84 89 — espace.proprietaires@valthorens.com
- Espace propriétaires Les Menuires / Saint-Martin : 04 79 00 84 73 — espace.proprietaires@lesmenuires.com
Sanctions et contrôles à Les Belleville
La Loi Le Meur 2024 a durci le barème. Voici les montants applicables :
Les Belleville, avec ses 50 000 à 65 000 lits touristiques estimés et une clientèle internationale concentrée sur 5,5 mois de saison (mi-novembre à début mai — la saison la plus longue de France), est l'une des communes françaises où le volume de meublés de tourisme est le plus élevé par rapport à la population permanente (3 498 habitants). Les plateformes et la mairie disposent des outils de croisement pour identifier les hébergeurs non déclarés.
Spécificités Les Belleville — trois stations, une seule réglementation
- Val Thorens (2 300 m) — plus haute station d'Europe, saison ski la plus longue de France (mi-novembre à début mai, soit ~5,5 mois). Dans les communes qui ont mis en place l'enregistrement des meublés de tourisme, une résidence principale peut être louée au plus 120 nuits par an ; la commune peut abaisser ce plafond, sans descendre sous 90 nuits. (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026)
- Les Menuires (1 850 m) — station-village familiale, architecture années 70-80 (La Croisette, Les Bruyères, Reberty, Preyerand). Clientèle majoritairement française et belge-néerlandaise. Fiche de police moins systématique qu'à Val Thorens.
- Saint-Martin-de-Belleville (1 450 m) — village de charme en pierre et bois, clientèle premium. Présence du Cheval Blanc Saint-Martin (LVMH) — palace du cluster.
- Commune nouvelle — une seule déclaration pour les trois stations, un seul portail Ofeaweb (taxedesejour.ofeaweb.fr/ts/lesbelleville), une seule mairie.
- ~85-90 % de résidences secondaires — taux parmi les plus élevés de France. Le marché de la courte durée y est structurellement dominant.
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FAQ
Questions fréquentes — Loi Le Meur Les Belleville
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