Les Belleville · 3 Vallées · Compliance hébergeur

Loi Le Meur
et déclaration meublé
à Les Belleville en 2026

L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026). Numéro d'enregistrement à afficher sur toutes tes annonces — Val Thorens, Les Menuires, Saint-Martin. Avec ~85-90 % de résidences secondaires, le seuil des 20 % est très largement dépassé : surveille les délibérations du conseil municipal.

La commune peut avoir adopté des règles plus strictes : vérifiez auprès de votre mairie.

Les Belleville — Loi Le Meur déclaration meublé de tourisme

L'essentiel en 30 secondes

Les Belleville (code INSEE 73257, code postal 73440) est une commune nouvelle créée le 1er janvier 2016 par fusion de Saint-Martin-de-Belleville et Villarlurin, rejointe par Saint-Jean-de-Belleville le 1er janvier 2019. Elle abrite trois stations des 3 Vallées : Saint-Martin-de-Belleville (1 450 m), Les Menuires (1 850 m) et Val Thorens (2 300 m — plus haute station d'Europe). La commune appartient à la Communauté de Communes Cœur de Tarentaise (CCCT).

À mai 2026, Les Belleville n'est pas listée en zone tendue par le décret 2023-822 du 25 août 2023. Cela dit, avec environ 85-90 % de résidences secondaires estimées sur la commune, le seuil légal des 20 % de la Loi Le Meur est très largement dépassé : le conseil municipal peut activer à tout moment, par simple délibération motivée, l'autorisation de changement d'usage (art. L.631-7-1 A CCH).

L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026). Tu obtiendras un numéro d'enregistrement à afficher sur toutes tes annonces — Airbnb, Booking.com, Vrbo, Expedia, site direct.

Tant que Les Belleville n'est pas reclassée par décret, tes obligations restent allégées par rapport aux communes en zone tendue :

Aucune autorisation préalable de changement d'usage requise pour louer ta résidence secondaire en meublé de tourisme — sauf si la mairie active L.631-7-1 A CCH par délibération motivée.
Plafond 120 nuits/an dans les communes avec enregistrement maintenu
Dans les communes qui ont mis en place l'enregistrement des meublés de tourisme, une résidence principale peut être louée au plus 120 nuits par an ; la commune peut abaisser ce plafond, sans descendre sous 90 nuits. (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026)
Le calendrier national DPE (2025-2034) s'applique normalement.
Enregistrement obligatoire partout
Téléservice national obligatoire pour tous les meublés dès l'ouverture du téléservice national, annoncée pour fin 2026, zone tendue ou non. Mêmes sanctions de base (10 000 € à 20 000 €).

⚠ Vigilance élevée : avec ~85-90 % de résidences secondaires, Les Belleville est l'une des communes françaises les plus exposées à une délibération de changement d'usage. Le précédent Chamonix (CC Mont-Blanc, juillet 2024) et la dynamique réglementaire 2025-2026 rendent ce risque plausible-modéré à horizon Q3-Q4 2026. Surveille les délibérations du conseil municipal des Belleville.

Procédure d'enregistrement — téléservice national

L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026). Il remplace le CERFA 14004*04 papier déposé en mairie. Le retour est automatiquement transmis à la mairie des Belleville.

Étapes de l'enregistrement

  1. Rassemble tes pièces justificatives : titre de propriété ou bail, avis d'imposition (si résidence principale).
  2. Accède au téléservice national — le guichet unique est en ligne dès l'ouverture du téléservice national, annoncée pour fin 2026.
  3. Remplis le formulaire : tes coordonnées, l'adresse précise du meublé (Saint-Martin, Les Menuires ou Val Thorens), la capacité d'accueil, la nature (résidence principale / secondaire) et le classement éventuel.
  4. Reçois ton numéro d'enregistrement.
  5. Affiche le numéro sur toutes tes annonces — Airbnb, Booking.com, Vrbo, Expedia, site direct et tout support imprimé.

Une seule mairie pour les trois stations

C'est l'un des atouts opérationnels de la commune nouvelle : que ton meublé soit à Saint-Martin-de-Belleville, aux Menuires ou à Val Thorens, tu ne déposes qu'un seul dossier à la même mairie (INSEE 73257) et tu déclares ta taxe de séjour sur le même portail Ofeaweb. Pas de gestion multi-régimes si tu possèdes plusieurs biens répartis sur les trois stations.

Contact mairie Les Belleville

  • Adresse : 1 place des Belleville, Saint-Martin de Belleville, 73440 Les Belleville
  • Téléphone : 04 79 08 96 28
  • Email : mairie@lesbelleville.fr
  • Site officiel : lesbelleville.fr
  • Maire (2026-2032) : Donatienne THOMAS
  • EPCI : Communauté de Communes Cœur de Tarentaise (CCCT) — siège 133 quai St-Réal, 73600 Moûtiers
  • Espace propriétaires Val Thorens : 04 79 00 84 89 — espace.proprietaires@valthorens.com
  • Espace propriétaires Les Menuires / Saint-Martin : 04 79 00 84 73 — espace.proprietaires@lesmenuires.com

Sanctions et contrôles à Les Belleville

La Loi Le Meur 2024 a durci le barème. Voici les montants applicables :

10 000 €
Amende pour défaut d'enregistrement au téléservice national.
20 000 €
Amende pour usage d'un faux numéro de déclaration sur tes annonces.
15 000 €
Amende pour dépassement du plafond annuel de 120 jours (résidence principale).
50 000 € / logement
Sanction maximale si la mairie adopte un règlement L.631-7-1 A CCH (changement d'usage). Non en vigueur à mai 2026, mais risque plausible vu les ~85-90 % de RS.
Suspension d'annonce
Airbnb et Booking.com vérifient la validité du numéro et peuvent suspendre ton annonce en cas de non-conformité.

Les Belleville, avec ses 50 000 à 65 000 lits touristiques estimés et une clientèle internationale concentrée sur 5,5 mois de saison (mi-novembre à début mai — la saison la plus longue de France), est l'une des communes françaises où le volume de meublés de tourisme est le plus élevé par rapport à la population permanente (3 498 habitants). Les plateformes et la mairie disposent des outils de croisement pour identifier les hébergeurs non déclarés.

Spécificités Les Belleville — trois stations, une seule réglementation

  • Val Thorens (2 300 m) — plus haute station d'Europe, saison ski la plus longue de France (mi-novembre à début mai, soit ~5,5 mois). Dans les communes qui ont mis en place l'enregistrement des meublés de tourisme, une résidence principale peut être louée au plus 120 nuits par an ; la commune peut abaisser ce plafond, sans descendre sous 90 nuits. (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026)
  • Les Menuires (1 850 m) — station-village familiale, architecture années 70-80 (La Croisette, Les Bruyères, Reberty, Preyerand). Clientèle majoritairement française et belge-néerlandaise. Fiche de police moins systématique qu'à Val Thorens.
  • Saint-Martin-de-Belleville (1 450 m) — village de charme en pierre et bois, clientèle premium. Présence du Cheval Blanc Saint-Martin (LVMH) — palace du cluster.
  • Commune nouvelle — une seule déclaration pour les trois stations, un seul portail Ofeaweb (taxedesejour.ofeaweb.fr/ts/lesbelleville), une seule mairie.
  • ~85-90 % de résidences secondaires — taux parmi les plus élevés de France. Le marché de la courte durée y est structurellement dominant.

Comment Chanlify t'accompagne

Chanlify centralise tes obligations Loi Le Meur dans un seul tableau de bord :

  • Stockage du numéro d'enregistrement par propriété, imprimé sur tes documents

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FAQ

Questions fréquentes — Loi Le Meur Les Belleville

À mai 2026, Les Belleville n'apparaît pas dans la liste du décret 2023-822 du 25 août 2023 (zone tendue). Vérifie la fiche F1314 service-public.gouv.fr avant ta démarche. Avec ~85-90 % de résidences secondaires estimées, le seuil légal des 20 % est très largement dépassé — une délibération de changement d'usage reste plausible à horizon 2026-2028.
Non. Chaque logement reçoit son propre numéro d'enregistrement avec le. Deux appartements dans deux stations différentes de la commune auront deux numéros distincts — mais le même et la même mairie des Belleville.
Oui. Avec ~85-90 % de résidences secondaires, le seuil légal de 20 % (art. L.631-7-1 A CCH) est très largement dépassé. Le conseil municipal peut activer par simple délibération motivée.
L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026). L'enregistrement est obligatoire pour tous les meublés (résidence principale comme secondaire). Le numéro d'enregistrement doit figurer sur chacune de tes annonces.
10 000 € défaut d'enregistrement, 20 000 € faux numéro, 15 000 € dépassement plafond 120 jours, jusqu'à 50 000 € / logement si la mairie adopte un règlement de changement d'usage. Les plateformes peuvent suspendre ton annonce.
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Pensé pour les hébergeurs des 3 Vallées — Val Thorens, Les Menuires, Saint-Martin-de-Belleville

Reste conforme
à la Loi Le Meur

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