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Loi Le Meur
et déclaration meublé
à Tignes en 2026

L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026). Numéro d'enregistrement à afficher sur toutes tes annonces. Avec 85,3 % de résidences secondaires et une crise du logement saisonnier documentée, le risque d'adoption d'un règlement local de changement d'usage est classé ÉLEVÉ.

La commune peut avoir adopté des règles plus strictes : vérifiez auprès de votre mairie.

Tignes — Loi Le Meur déclaration meublé de tourisme 2026

L'essentiel en 30 secondes

Tignes (INSEE 73296, code postal 73320, Savoie 73) compte 6 099 résidences secondaires sur 7 150 logements — soit 85,3 %. En haute saison, la population décuple ou quinzuple (×15 en pic hivernal pour 1 953 habitants permanents). À mai 2026, Tignes n'est pas listée en zone tendue par le décret 2023-822.

L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026). Tu obtiens un numéro de déclaration à afficher sur toutes tes annonces — Airbnb, Booking.com, Vrbo, site direct.

Angle spécifique Tignes : la double saison Dans les communes qui ont mis en place l'enregistrement des meublés de tourisme, une résidence principale peut être louée au plus 120 nuits par an ; la commune peut abaisser ce plafond, sans descendre sous 90 nuits. (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026) Surveille ton compteur de nuitées si tu loues ta résidence principale.

Aucune autorisation préalable pour louer ta résidence secondaire — sauf adoption d'un règlement local L.631-7-1 A CCH. Risque ÉLEVÉ à monitorer.
Plafond 120 nuits/an dans les communes avec enregistrement maintenu
Dans les communes qui ont mis en place l'enregistrement des meublés de tourisme, une résidence principale peut être louée au plus 120 nuits par an ; la commune peut abaisser ce plafond, sans descendre sous 90 nuits. (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026) La double saison Tignes (ski + glacier) peut te rapprocher de ce plafond plus vite qu'ailleurs.
Enregistrement obligatoire dès l'ouverture du téléservice national, annoncée pour fin 2026
Téléservice national — numéro d'enregistrement. Obligatoire pour toutes les résidences (principale et secondaire).
Affichage numéro sur toutes les annonces
Airbnb, Booking.com, Vrbo, site direct. Les OTA vérifient et peuvent suspendre ton annonce en cas de non-conformité.

⚠️ Surveille les délibérations du CM Tignes : avec 85,3 % de résidences secondaires et une pression documentée sur le logement des saisonniers permanents (la commune passe de ~1 953 habitants à plus de 25 000 personnes en pic hivernal), Tignes a publiquement évoqué la difficulté de loger ses saisonniers. Suivez tignes.net/mairie pour les délibérations du CM.

Procédure d'enregistrement — téléservice national

L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026). Si Tignes déploie un portail communal via mairie-tignes.fr, utilise-le en priorité. Sinon, le fallback national est Déclaloc (declaloc.fr).

Étapes de l'enregistrement

  1. Rassemble tes pièces : titre de propriété ou bail, avis d'imposition si résidence principale.
  2. Accède au téléservice — portail mairie-tignes.fr si disponible, sinon declaloc.fr (actif dès l'ouverture du téléservice national, annoncée pour fin 2026).
  3. Remplis le formulaire : tes coordonnées, l'adresse précise (précise le front de neige : Tignes-le-Lac, Val-Claret, 1800/Le Lavachet, les-Brévières, les-Boisses), la capacité d'accueil, la nature et le classement.
  4. Reçois ton numéro d'enregistrement.
  5. Affiche le numéro sur toutes tes annonces et supports.

Coordonnées mairie de Tignes

  • Adresse : 238 Boucle du Rosset, BP 50, 73321 Tignes Cedex (Tignes-le-Lac)
  • Téléphone : 04 79 40 06 40
  • Email : mairie@tignes.net
  • Site officiel : tignes.net/mairie
  • EPCI : Communauté de Communes de Haute-Tarentaise (CCHT)
  • CERFA actuel : 13566*03

Double saison et plafond 120 nuits/an dans les communes avec enregistrement : attention propriétaires de résidences principales

Tignes est unique parmi les stations alpines françaises : la station propose une saison ski (décembre → avril) et un ski d'été glacier Grande Motte (20 juin → 19 juillet 2026) — la seule station de France avec un glacier estival opérationnel depuis 2020. Dans les communes qui ont mis en place l'enregistrement des meublés de tourisme, une résidence principale peut être louée au plus 120 nuits par an ; la commune peut abaisser ce plafond, sans descendre sous 90 nuits. (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026)

Exemple : tu loues ta résidence principale à Tignes pendant les vacances de Noël + les vacances de février + la semaine du glacier en juillet → 14 + 14 + 7 = 35 nuits pour seulement 3 périodes. Dans les communes qui ont mis en place l'enregistrement des meublés de tourisme, une résidence principale peut être louée au plus 120 nuits par an ; la commune peut abaisser ce plafond, sans descendre sous 90 nuits. (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026)

Sanctions Loi Le Meur 2024 à Tignes

10 000 €
Amende pour défaut d'enregistrement au téléservice.
20 000 €
Amende pour usage d'un faux numéro de déclaration sur tes annonces.
15 000 €
Amende pour dépassement du plafond annuel de 120 jours (résidence principale). Double saison = risque accru.
50 000 € / logement
Si règlement local L.631-7-1 A CCH adopté. Risque ÉLEVÉ à Tignes. Non en vigueur à mai 2026.
Suspension d'annonce
Airbnb, Booking.com vérifient le numéro — suspension immédiate en cas de non-conformité pendant la haute saison.

Comment Chanlify t'accompagne à Tignes

  • Stockage du numéro d'enregistrement par propriété, imprimé sur tes documents

19,90 €/mois après l'essai.

FAQ

Questions fréquentes — Loi Le Meur Tignes 2026

À mai 2026, Tignes n'est pas listée dans le décret 2023-822 du 25 août 2023. Vérifie la fiche F1314 sur service-public.gouv.fr avant ta démarche. Avec 85,3 % de RS et une crise du logement documentée, Tignes reste exposée à un reclassement futur ou à un règlement local.
L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026). Si Tignes propose un portail communal via mairie-tignes.fr, utilise-le en priorité. Sinon, le fallback est Déclaloc (declaloc.fr). Tu obtiens un numéro d'enregistrement.
Oui. La Loi Le Meur s'applique à tous les propriétaires quel que soit leur pays de résidence. Tignes a une forte proportion de propriétaires UK (absentee owners qui louent pendant la saison et viennent skier quelques semaines). Obligations identiques : enregistrement téléservice, numéro à afficher, collecte et reversement taxe de séjour via Ofeaweb.
Oui, si c'est ta résidence principale. Ski Noël (14 nuits) + vacances février (14 nuits) + glacier juin-juillet (14 nuits) + Pâques (7 nuits) = déjà 49 nuits sur 4 périodes. Dans les communes qui ont mis en place l'enregistrement des meublés de tourisme, une résidence principale peut être louée au plus 120 nuits par an ; la commune peut abaisser ce plafond, sans descendre sous 90 nuits. (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026) Surveille ton compteur.
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Développé à Saint-Gervais-les-Bains, dans les Alpes françaises

Reste conforme
à la Loi Le Meur

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