Le Grand-Bornand · Massif des Aravis · Compliance hébergeur

Loi Le Meur
et déclaration meublé
au Grand-Bornand en 2026

Le Grand-Bornand (INSEE 74136, code postal 74450) est classé en zone tendue par le décret n° 2023-822 du 25 août 2023. L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026). Massif des Aravis, station village + Chinaillon, fief biathlon — station hôte de la Coupe du Monde IBU chaque décembre.

L'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes avec le téléservice national, annoncé pour la fin de 2026 ; d'ici là, la procédure de la commune s'applique (source : entreprises.gouv.fr, vérifié le 05/10/2026).

Loi Le Meur déclaration meublé Le Grand-Bornand 2026

L'essentiel en 30 secondes

Le Grand-Bornand (code INSEE 74136, code postal 74450, Haute-Savoie) est une commune du Massif des Aravis, articulée en deux pôles touristiques distincts : le village (1 000-1 300 m) côté Bornandins, et la station du Chinaillon (1 300-2 000 m) côté altitude. La commune appartient à la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT) avec La Clusaz, Thônes, Saint-Jean-de-Sixt et Manigod, mais en matière de meublés de tourisme, chaque commune agit seule.

La commune est classée en zone tendue par le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 (annexe Haute-Savoie). Cela ouvre au conseil municipal la possibilité d'instaurer :

  • Autorisation préalable de changement d'usage (article L.631-7 du CCH)
  • Quotas par secteur via le PLU (séparation possible village vs Chinaillon)
  • Réduction du plafond résidence principale à 90 jours (mécanique LFI 2025)
  • Critères DPE pour autoriser le changement d'usage

À ce jour (juin 2026), aucun de ces leviers n'a été activé au Grand-Bornand. La déclaration de votre meublé reste donc simple : téléservice national + CERFA 14004*04 en mairie. Mais la pression sur le logement des saisonniers (la station emploie plusieurs centaines de saisonniers chaque hiver, notamment pour la Coupe du Monde IBU de biathlon en décembre) est un sujet politique récurrent — la commune voisine de La Clusaz a déjà ouvert le débat.

Procédure d'enregistrement — téléservice national

1. Rassembler les pièces justificatives

  • Titre de propriété ou bail
  • Justificatif de domicile récent (si résidence principale)
  • Adresse complète : précisez le pôle (Le Grand-Bornand village, Chinaillon, Le Maroly, etc.) — important si la commune adopte un règlement avec quotas distincts
  • Capacité d'accueil et classement éventuel Atout France
  • La commune peut avoir adopté des règles plus strictes : vérifiez auprès de votre mairie.

2. Téléservice national dès l'ouverture du téléservice national, annoncée pour fin 2026

L'enregistrement passe par le téléservice unique du Ministère du Tourisme — loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024.

3. Obtenir votre numéro d'enregistrement

Le téléservice attribue un numéro. À conserver et afficher en clair sur toutes vos annonces (Airbnb, Booking.com, Vrbo, votre site direct).

4. Afficher le numéro sur toutes vos annonces

Chanlify stocke le numéro 74136 par propriété et le diffuse à chaque OTA branchée. Sur les semaines biathlon (Coupe du Monde IBU mi-décembre, jusqu'à 60 000 spectateurs sur 5 jours), votre annonce peut être indexée plusieurs fois en français, anglais, allemand et norvégien — le numéro doit figurer sur chaque variante.

Spécificité Grand-Bornand — village + Chinaillon, deux marchés distincts

L'organisation duale de la commune est unique dans le cluster Mont-Blanc : deux pôles touristiques séparés par 7 km de route de col, avec des typologies de logements différentes. Pour un investisseur ou un propriétaire-loueur multi-biens, c'est concret :

  • Village (1 000-1 300 m) : chalets anciens, fermes d'alpage rénovées, maisons de bourg. Clientèle famille, été (Coupe du Monde VTT cross-country, randonnée), Coupe du Monde biathlon en décembre. ADR généralement plus bas que Chinaillon, taux d'occupation annuel plus élevé.
  • Chinaillon (1 300-2 000 m) : appartements et chalets de station, accès direct pistes. Clientèle ski-in/ski-out hivernale, pic décembre-mars. Été quasi-fermé. ADR élevé sur 4 mois.

Si la commune active un jour un règlement de quotas, la délimitation pourrait porter sur les deux pôles séparément (mécanique permise par L.631-7-1 du CCH avec définition de secteurs au PLU). Anticipez cette possibilité dans votre stratégie d'investissement.

Articulation avec la taxe de séjour Grand-Bornand

La Loi Le Meur et la taxe de séjour sont deux registres distincts mais cumulatifs :

  • Loi Le Meur : numéro d'enregistrement, affiché sur annonces
  • Taxe de séjour : régie communale Mairie du Grand-Bornand, plateforme et calendrier de reversement propres à la commune

Si vous gérez aussi des biens à La Clusaz (commune voisine, même CCVT), vous avez deux comptes hébergeur distincts. Chanlify gère les régimes en parallèle.

FAQ

Questions fréquentes — Loi Le Meur Le Grand-Bornand

Oui. INSEE 74136, annexe du décret n° 2023-822 du 25 août 2023. Le conseil municipal peut activer autorisation, quotas, plafond 90 jours.
Oui, à ce jour. Même commune INSEE 74136, même mairie. En cas d'adoption d'un règlement local avec quotas par secteur PLU, les deux pôles pourraient être traités différemment — anticipez cette éventualité.
Non, à ce jour (juin 2026). La pression sur le logement saisonnier (Coupe du Monde IBU, hôtellerie et restauration) est récurrente — surveillance recommandée.
10 000 € pour défaut d'enregistrement, 20 000 € pour faux numéro, 15 000 € pour dépassement du plafond résidence principale.
L'extension Conformité stocke votre numéro Loi Le Meur par propriété et l'imprime sur vos documents. Inclus à 19,90 €/mois (3 logements inclus).

Pensé pour les hébergeurs du Massif des Aravis — Le Grand-Bornand, La Clusaz, Manigod

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